Conditions Générales de Vente
1 – Date d'effet du contrat de location :
Les réservations ont pour objet l'hébergement des clients pour un séjour déterminé au Domaine St-Amand suivant différents types de prestations. Le ou les bénéficiaires d’une location sont désignés sous le vocable « client ».
Un formulaire de contrat de location doit être complété et remis par le client au Domaine St-Amand qui, dans les huit jours qui suivent, est tenu de confirmer son accord par la remise du texte du contrat défini aux clients ou, à défaut, de rembourser les sommes versées par celui-ci préalablement au contrat définitif.
Chaque client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui-même et toute personne participant au séjour.
Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement.
2 – Montant de la réservation :
Les prix des séjours est indiqué en euros, TVA comprise. Les sommes versées au titre de la réservation comprennent les arrhes et les frais de réservation :
– Les arrhes ont pour objet, pour chacun des contractants, de revenir sur son engagement :
Le client en perdant les arrhes, le Domaine St-Amand en les restituant au double.
– Les frais de réservation sont considérés comme définitivement acquis au Domaine St-Amand.
3 - Avance sur le solde du séjour :
Le prix du séjour formulé dans le contrat de location correspond à l'ensemble des prestations. Le client doit être soldé 30 jours avant la date d’arrivée prévue, sans relance. En l’absence du règlement du solde dans le délai, la location sera considérée comme annulée d’office et les arrhes précédemment versés resteront acquis au Domaine St-Amand. En effectuant une réservation inférieure à 30 jours avant la date du début de séjour, l’intégralité du séjour devra être versée.
4 - Modification du séjour :
Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipée.
5 - Annulation du séjour :
Si vous n'avez pas souscrit notre garantie annulation, l'annulation du séjour à moins de quatre semaines avant le jour de l'arrivée du client entraîne une indemnité de dédommagement suivante :
Pour une location égale au prix de la totalité du séjour + frais de dossier à la charge de celui qui demande l'annulation.
Les réservations ne peuvent être modifiées qu'au plus tard, quatre semaines avant le début du séjour et dans la limite des possibilités.
Nous vous rappelons que les réservations sont nominatives et ne peuvent être modifiées sans l’accord du Domaine St-Amand.
Toute réservation non soldée conformément aux conditions générales de vente sera annulée. Pour toute annulation parvenue plus de 30 jours avant la date de début de séjour, 100% de l’acompte sera conservé par le Domaine St-Amand.
Passé ce délai, si le client annule la réservation, il perd la totalité des sommes.
6 - Garantie annulation :
Il est possible de souscrire une garantie annulation : la cotisation est de 5 euros par nuit, multipliée par le nombre de nuit total de votre séjour.
Pour être recevable, l'annulation du séjour doit être notifiée par lettre recommandée 7 jours avant la date de l’arrivée prévue.
La garantie annulation cesse donc ses effets une semaine avant le premier jour de votre location.
Cette garantie annulation vous permettra, selon les conditions ci-dessus, d'être remboursé(e), de toute somme versée, or montant de la garantie annulation.
7 - Interruption du séjour :
Les prestations incluses dans le prix du séjour et non consommées par le touriste ne donnent lieu à aucun remboursement, quelle que soit la cause.
8 - Assurance :
Le client devra être couvert par son assurance en responsabilité civile « Villégiature » pour tout dommage causé de son fait.
9 – Mode de règlement :
Carte bancaire, Virement bancaire, Chèque ANCV, chèque, espèces.
10 - Mise à disposition des locaux loués :
Pour les locations des hébergements, les arrivées s’effectuent à partir de 17h00 jusqu’à 20h (juillet et août) et de 17h00 à 19h00 (de septembre à juin). Elles doivent être libérées avant 10h00 au plus tard le jour du départ.
Une photocopie des pièces d'identités des clients sera systématiquement faite lors de l'enregistrement à l'accueil.
L'inventaire des locaux loués est remis au client à son arrivée. Il doit signaler et faire rectifier, le même jour, les éventuelles anomalies auprès du Domaine St-Amand.
Le ou les numéros d'identification de location sont déterminés par le Domaine St-Amand le jour de l'arrivée.
En cas de retard du client, l'emplacement sera gardé jusqu'au lendemain 12:00. Après il sera considéré libre.
11 - Caution :
Pour les locations, le client verse une caution de 300 euros par hébergement le jour de son arrivée. Cette caution sera remboursée, après inventaire des locaux loués, le jour de son départ ou par courrier dans un délai de 15 jours au plus tard, déduction faite, le cas échéant, des dégâts et des frais nécessités par la remise en état des lieux loués.
12 - Règlement intérieur – Troubles et nuisances :
Les clients doivent observer les consignes du règlement intérieur affiché à la réception. Il est notamment interdit :
– De faire du bruit après 23:00.
– De garer les véhicules à l’intérieur du site, un parking à l’extérieur est prévu pour tous les véhicules.
– D'avoir un comportement susceptible de nuire à autrui.
– De brancher son véhicule électrique sur l’alimentation domestique de l’hébergement.
La direction du camping se réserve le droit de mettre un terme immédiat à tout séjour, sans indemnités ni compensation, en cas de non-respect du règlement intérieur.
13 - Les visiteurs : Sont considérés comme « visiteurs » toutes personnes non inscrites sur le contrat de réservation.
Leurs accès au site est payant (tarif « visiteur » en vigueur) et soumis à autorisation de la Direction.
14 - L'accès à la piscine :
L’espace aquatique est exclusivement réservé aux clients du Domaine de Saint Amant qui y accèdent sous leur entière responsabilité. Il n’est pas surveillé. Tous manquement au respect des consignes d’hygiène et de sécurité (affichées dans l’enceinte) pourront faire l’objet d’expulsion temporaire ou définitive par un membre du personnel.
15 - Les animaux : sont autorisés avec supplément et sous conditions (non dangereux 1ère et 2ème catégorie, carnet de vaccination à jour, tenus en laisse).
16 - La responsabilité du Domaine St-Amand ne saurait être engagée et ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement pour :
- tout inconvénient de dommages inhérents à l'utilisation du réseau Wifi ou de la réservation en ligne.
- tout dysfonctionnement ou fermeture d'un équipement consécutif à un cas de force majeure.
- toute responsabilité de vol dans son enceinte.
17 - Autorisation de droit à l'image :
En acceptant les conditions générales de vente, le client s'engage à ne faire aucune restriction de son droit à l'image et de ne demander aucune contrepartie au Domaine St-Amand. Il donne donc l'autorisation au Domaine St-Amand de présenter son image dans le respect des droits de sa personne pour toute diffusion et support jugé utile par le Domaine St-Amand.
18 - Droit applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et tout litige relatif à leur application relève de la compétence du Tribunal de grande instance ou du tribunal de commerce de Périgueux.